Pierre Estève


De: Pierre ESTEVE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Estève (Pierre)
ancien député des Pyrénées-Orientales, vice-président du conseil général, maire de Saint-Paul-de-Fenouillet ; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pierre Esteve
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Pyrénées-Orientales
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Estève (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Estève et Philippe Nicolas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000230911(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 200225/07/2002
De: Pierre Esteve
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Pyrénées-Orientales
Suppléant
Remplace:Mme Marie-Cécile Pons
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000589720(source JORF)
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Estève (Pierre, Léo, Emile)
président d'une association en faveur de l'emploi des femmes ; 59 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Estève (Pierre)
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000543819(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Esteve (Pierre)
adjudant-chef, génie; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
27 ans de services
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000188541(source JORF)
décoration
30 Mars 199530/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.